Droits des sociétés
Fusions acquisitions

Notre équipe accompagne des sociétés tant françaises qu’étrangères dans l’implantation, la mise en œuvre, le fonctionnement et le développement de leur projet d’entreprise, et notamment :

Implantation d’une société
choix de la forme sociale, rédaction des statuts, des pactes d’actionnaires …;


Acquisition et/ou investissement dans des structures existantes
réalisation de l’audit préalable, rédaction des actes juridiques d’acquisition ou d’investissement (lettre d’intention, négociation, rédaction de l’acte de cession, du protocole d’investissement, des pactes d’actionnaires, des garanties d’actif et de passif …) ;

Suivi post acquisition
mise en jeu des garanties d’actif et de passif, gestion des conflits d’actionnaires ;

Opérations de restructuration
fusion, TUP, apport partiel d’actifs, cession de fonds de commerce … ;

Suivi des opérations courantes
approbation des comptes, augmentation de capital, modifications statutaires …

 
nos domaines d'intervention
Les compétences transversales de notre équipe ainsi que les spécialités développées individuellement par chacun de ses membres, nous permettent de répondre efficacement aux problématiques rencontrées par nos clients lors de la gestion de leurs activités économiques.
 
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