Droit Pétrolier

Notre équipe, du fait notamment de l’expérience acquise par certains de ses membres en qualité de responsables juridiques d’entreprises pétrolières, a développé une expertise reconnue en matière de droit pétrolier.

Ainsi, le cabinet assiste et représente des sociétés d’exploration et d’exploitation pétrolières indépendantes, françaises ou étrangères, opérant en France métropolitaine, dans les territoires d’Outre Mer et en Afrique francophone dans des domaines variés, tels que :
- demandes de permis, déclarations d’ouverture de travaux miniers, cessions d’intérêts miniers, relations avec les autorités étatiques compétentes, audits de la situation juridique des titres miniers ;
- négociation et rédaction de contrats pétroliers (contrat de partage de production, contrat d’association ou « Joint Operating Agreement », accords de financement…) ;
- négociation et rédaction de contrats para-pétroliers.

En outre nous sommes parfois amenés à intervenir aux côtés de pays émergents lors de la mise en place de leur réglementation pétrolière et/ou de leurs contrats pétroliers type.

Enfin, notre équipe intervient fréquemment dans le cadre de procédures arbitrales nationales ou internationales, notamment devant le Centre International pour la Résolution des Différends relatifs aux Investissements (CIRDI), nées de l’exécution de ces contrats.

 
nos domaines d'intervention
Les compétences transversales de notre équipe ainsi que les spécialités développées individuellement par chacun de ses membres, nous permettent de répondre efficacement aux problématiques rencontrées par nos clients lors de la gestion de leurs activités économiques.
 
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